Qu’est-ce que l’AMF ?

L’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés et édicte les règles s’appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence. Elle publie un règlement général, qui fixe les règles et modalités d’application de la loi. Pour accompagner les acteurs dans sa mise en œuvre, elle met à leur disposition une doctrine, véritable mode d’emploi pour appliquer la réglementation, complémentaire au règlement général.

La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l'encontre des professionnels contrôlés par l’AMF au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles ; des personnes physiques placées sous l’autorité de ces professionnels ou agissant pour leur compte ; de toute autre personne qui s’est livrée à un abus de marché ou tout autre manquement portant atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché.

Ainsi, vous trouverez dans la rubrique ”AMF” de la base documentaire les instructions, positions, recommandations et guides émis par l'AMF ainsi que certaines décisions ou accords de ”composition administrative” (base non exhaustive).