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DOC 2019-18 - POSITION - LIGNES DIRECTRICES SUR L’OBLIGATION DE DECLARATION À TRACFIN (VERSION AU 18/01/2021)

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Document créé le 29/11/2019 et modifié le 18/01/2021

L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.

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