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DOC 2006-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME APPLICABLE AUX CIF (VERSION AU 28/09/2023)

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Document créé le 22/09/2006 et modifié le 28/09/2023; Applicable du 03/10/2023 au 31/12/2023

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l'exercice d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

AMF

CIF

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