< Revenir sur la liste des documents

DOC 2012-07 - INSTRUCTION - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (VERSION AU 04/07/2023 A EFFET AU 01/01/2024)

⚠️

Document créé le 13 juillet 2012, modifié le 24 avril 2013, le 20 novembre 2013, le 17 octobre 2014, le 12 décembre 2016 et le 4 juillet 2023 avec effet au 1er janvier 2024.

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Dans la même catégorie

08/04/2021

COMMUNICATION DE L’ACPR-AMF A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ASSURANTIEL, BANCAIRE ET FINANCIER A PROPOS DE LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS FINANCIERS AUX PERSONNES AGEES VULNERABLES

09/05/2018

DOC 2009-24 - POSITION RECOMMANDATION -QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AUX CHANGEMENTS D'ACTIONNARIAT DANS LES SGP (VERSION AU 09/05/2018)

Document créé le 07/12/2009, modifié le 09/05/2018.