Étude du Pôle commun ACPR / AMF -Parcours digitaux de souscription de produits d’épargne financière - - Note d’enseignement

Dans un contexte d’usage accru des outils numériques, l’ACPR et l’AMF ont travaillé conjointement dans le cadre du Pôle commun sur les parcours digitaux de souscription de produits financiers. L’objectif de cette étude était de s’assurer du consentement éclairé du client, à chacune des étapes du parcours. Les résultats de l’étude sont présentés au sein de ce document. Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers. Dans ce cadre, les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours. L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent une bonne compréhension des produits, y compris pour les souscripteurs peu expérimentés en matière financière. Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client. Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté. La note de synthèse détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir plus largement.