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DOC 2014-03 - INSTRUCTION - PROCEDURES DE PRE-COMMERCIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DE PARTS OU ACTIONS DE FIA (VERSION AU 02/08/2021)

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Document créé le 30/06/2014, modifié le 02/08/2021.

L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

COMMERCIALISATION

FIA

FRANCE

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