DOC 2017- 06 - PROCEDURE D’ENREGISTREMENT ET ETABLISSEMENT D’UN DOCUMENT D’INFORMATION DEVANT ETRE DEPOSE AUPRES DE L’AMF PAR LES INTERMEDIAIRES EN BIENS DIVERS (VERSION AU 11/03/2020)
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Document créé le 17/05/2017, modifié le 11/03/2020
La présente instruction s’applique à celui des intermédiaires mentionnés au 1° du I et au II de l’article L. 551-1 du code monétaire et financier qui prend l’initiative de l’opération et aux intermédiaires mentionnés au 2° et 3° du I du même article.
BIENS DIVERS
INTERMEDIAIRES
ENREGISTREMENT
