AMF C/ LA FINANCIERE DE DIANE LE 18/03/2021

Dans sa décision du 18 mars 2021, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre de la société La Financière de Diane. Entre 2015 et 2017, la société La Financière de Diane a fourni à ses clients des conseils portant notamment sur plusieurs Euro Medium Term Notes (EMTN), une Credit Linked Note (CLN) et deux fonds d’investissement alternatif. La Commission des sanctions a retenu les 4 manquements reprochés à cette société dans le cadre de la commercialisation de ces produits. 1 - La Financière de Diane n’avait remis ni document d’entrée en relation, ni lettre de mission, ni rapport écrit à ses clients préalablement à la souscription des Euro Medium Term Notes, de la Credit Linked Note ou de parts de l’un des deux fonds. 2 - La société avait diffusé une information inexacte à ses clients ayant souscrit à la Credit Linked Note, en leur adressant un courriel qui présentait ce produit sans mentionner ses risques d’une manière aussi apparente que ses avantages et sans indiquer l’existence d’un risque de perte totale du capital. 3 - Elle a, par ailleurs, retenu que les informations relatives à l’un des deux fonds publiées à l’époque des faits sur le site internet de la société gérant ce fonds étaient constitutives d’une offre au public de parts sociales, et que cette offre était irrégulière dès lors que le fonds concerné revêtait la forme d’une société civile et que ce type de société n’était pas autorisé à émettre une telle offre. La Commission en a conclu qu’en commercialisant des titres ayant fait l’objet d’une offre au public de parts sociales irrégulière, La Financière de Diane avait agi en méconnaissance des intérêts de ses clients. 4 - La dirigeante de La Financière de Diane était également, à l’époque des faits, salariée de la société gérant les deux fonds, sans que ce CIF ne démontre qu’il disposait d’une procédure lui imposant d’en informer ses clients. La Commission en a déduit que la relation de subordination découlant des fonctions salariées précitées était susceptible de générer un conflit d’intérêts potentiel entre ces clients et La Financière de Diane et qu’en l’absence d’une telle procédure, cette dernière avait violé son obligation de se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.