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Conformitée Juridique

SYNTHESE DES CONTROLES SPOT RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DES PREFERENCES DE DURABILITE DANS LE PARCOURS CLIENT

Cette nouvelle synthèse « SPOT » analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques de l’AMF « Impact 2027 », visant à promouvoir une finance durable et à assurer la protection des investisseurs. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions de supervision définies à l’échelle européenne par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

SPOT

AMF

ESG

CONTROLE

2026

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