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DOC 2013-10 - POSITION RECOMMANDATION - REMUNERATIONS ET AVANTAGES REÇUS DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA GESTION SOUS MANDAT D'INSTRUMENTS FINANCIERS (VERSION AU 14/04/2021)

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Document créé le 10/07/2013, modifié le 01/12/2015 et le 14/04/2021

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.

CIF

PSI

REMUNERATION

AMELIORATION SERVICE

DUREE

GESTION DE PORTEFEUILLE

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