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DOC 2008-03 - INSTRUCTION - PROCEDURE D’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE, OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PASSEPORT (VERSION AU 23/06/2021)

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Document créé le 28/05/2008, modifié le 28/10/2020 et modifié le 23/06/2021.

L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

AGREMENT

SGP

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