À propos
Documentation
Nous contacter
< Revenir sur la liste des documents
Vous voulez consulter ce document ?
Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?
Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.
09/05/2017
S'INFORMER SUR LE NOUVEAU CADRE APPLICABLE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING)
Publié le 30/09/2014, mis à jour le 26/08/2016 et le 09/05/2017
19/10/2021
SYNTHESE DES CONTROLES SPOT SUR LA GOUVERNANCE DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Synthèse publiée le 19/10/2021 sur le site de l'AMF.