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DOC 2019-17 - POSITION - LIGNES DIRECTRICES SUR LA NOTION DE PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSEE (VERSION AU 18/01/2021)

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Document créé le 29/11/2019, modifié le 18/01/2021

Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive et la 5ème directive.

PPE

TRACFIN

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