DOC 2013-24 - POSITION - POLITIQUES ET PRATIQUES DE REMUNERATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT (VERSION AU 29/11/2013)

L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération (ESMA/2013/606). Ces orientations visent à garantir une mise en œuvre plus cohérente des exigences actuelles de la directive MIF en matière de conflits d’intérêts et de règles de bonne conduite relatives aux problématiques de rémunérations. Les politiques et pratiques de rémunération doivent garantir d’une part le respect des exigences en matière de conflits d’intérêts fixées à l’article 13, paragraphe 3 et à l’article 18 de la directive MIF et, d’autre part, le respect des règles de bonne conduite établies à l’article 19 de la directive MIF