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ACCORD DE COMPOSITION ADMINISTRATIVE CONCLU AVEC LA SOCIETE CHEVAL BLANC PATRIMOINE LE 03/09/2025

CIF

ANACOFI

NATURE DU CONSEIL

RISQUES DES RECOMMANDATIONS

COUTS ET FRAIS DANS LE TEMPS

PERCEPTION

INFORMATION DU CLIENT

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Griefs invoqués (pour griefs retenus, voir la décision) : 1. Encaissement des fonds de l’un de ses clients non destinés à rémunérer son activité de CIF – 2. Fourniture du service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers non autorisé par le statut de CIF- 3 Manquement à obligation de loyauté à l’égard des contrôleurs en leur dissimulant l’existence d’un mandat de gestion confié par l’un de ses clients – 4. Omission de remise d’une lettre de mission avant de formuler ses conseils – 5. Omission de formalisation de ses conseils dans un rapport écrit.