14/12/2018
AMF C/ AXESS FINANCES LE 14/12/2018
Griefs invoqués (pour griefs retenus, voir la décision) : 1. Encaissement des fonds de l’un de ses clients non destinés à rémunérer son activité de CIF – 2. Fourniture du service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers non autorisé par le statut de CIF- 3 Manquement à obligation de loyauté à l’égard des contrôleurs en leur dissimulant l’existence d’un mandat de gestion confié par l’un de ses clients – 4. Omission de remise d’une lettre de mission avant de formuler ses conseils – 5. Omission de formalisation de ses conseils dans un rapport écrit.
