< Revenir sur la liste des documents

DOC 2011-20 - INSTRUCTION - PROCÉDURES D’AGRÉMENT, ÉTABLISSEMENT D’UN DICI ET D’UN PROSPECTUS ET INFORMATION PÉRIODIQUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT À VOCATION GÉNÉRALE, FONDS DE FONDS ALTERNATIFS ET FONDS PROFESSIONNELS À VOCATION GÉNÉRALE (VERSION AU 10/07/2020)

⚠️

Document créé le 21/12/2011, modifié le 10/07/2020

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Dans la même catégorie

06/11/2014

DOC 2013-02 - POSITION - RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT (VERSION AU 06/11/2014)

Document créé le 08/01/2013 et modifié le 06/11/2014.

03/01/2019

DOC 2011-05 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DES OPC (VERSION AU 03/01/2019)

Document créé le 18/02/2011, modifié le 03/01/2019.