SYNTHÈSE DES CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITÉ AUX NOUVELLES DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIÈRE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS
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Ce document ne constitue ni une position, ni une recommandation. Les pratiques identifiées comme ‘bonnes’ ou ‘mauvaises’ soulignent des approches constatées lors des contrôles et susceptibles de favoriser ou de compliquer le respect de la réglementation en matière de gestion sous‐mandat.
L’objectif principal de cette série de contrôles SPOT était de s’assurer de la qualité de l’information fournie aux clients bénéficiant d’un service de gestion de portefeuille. Ainsi, il a été porté une attention particulière : i) à la conformité des questionnaires clients; ii) au contenu des relevés périodiques de gestion ; iii) aux communications relatives aux frais ex ante et ex post ; iv) au dispositif d’alerte en cas de baisse de valeur du portefeuille de plus de 10 % ; v) à l’information relative aux règles de perception éventuelle de rétrocessions de commissions.
GESTION SOUS MANDAT
MIF 2
COMMISSIONS
RELEVES PERIODIQUES
