CHARTE DU CONTRÔLE

Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des personnes contrôlées avec la mission de contrôle. Les contrôles de masse des CIF sont remplacés par les contrôles CORE, réalisés sur pièces dans le cadre de campagnes simultanées auprès de plusieurs CIF. Ces contrôles peuvent ensuite donner lieu à un contrôle sur place. En l’absence de contrôle sur place, l’AMF adresse une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse afin de faciliter la remédiation et le suivi par les associations professionnelles. Une synthèse annuelle des enseignements tirés de ces contrôles CORE a vocation à être publiée. La charte renforce également les obligations de coopération avec l’AMF en rappelant que la transmission volontaire d’informations erronées à la mission de contrôle constitue un manquement au devoir de loyauté. Par ailleurs, les personnes contrôlées peuvent désormais faire état, dans leurs observations, des mesures correctrices mises en œuvre à la suite du contrôle, sous réserve d’indiquer clairement les pièces ou documents créés postérieurement à la mission de contrôle. Les dispositions relatives aux auditions à distance ont également été adaptées afin de permettre l’audition non seulement de la personne contrôlée, mais aussi des personnes agissant ou ayant agi pour son compte. Enfin, à la suite de récentes décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, la charte précise désormais que le droit de se taire n’a pas vocation à s’appliquer au stade des contrôles AMF, ceux-ci intervenant avant toute notification de griefs.