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Conformitée Juridique

SYNTHESE DES CONTROLES SPOT SUR LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT

Dans le cadre de ses orientations stratégiques qui placent la protection des épargnants au premier rang de ses priorités, l'AMF a mené une série de contrôles thématiques courts sur les dispositifs de suivi des réclamations des clients de cinq établissements. Ce document de synthèse revient sur la réglementation et les principaux enseignements à tirer des pratiques observées.

AM

RECLAMATIONS

BONNES PRATIQUES

MAUVAISES PRATIQUES

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