DOC 2014-06 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES, DE LA CONFORMITE ET DU DISPOSITIF DE CONTROLE AU SEIN DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE (VERSION AU 21/03/2022)

Les positions et les recommandations figurant dans ce guide ont pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers en matière d’organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Le présent guide s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA y compris, le cas échéant, lorsqu’elles fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. L’ensemble de ces positions et recommandations sont applicables immédiatement, à l’exclusion des positions mentionnées aux i) à iii) du paragraphe 3.4.3 qui le seront à compter du 31 mars 2023.