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DOC 2013-10 - POSITION RECOMMANDATION - REMUNERATIONS ET AVANTAGES REÇUS DANS LE CADRE DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA GESTION SOUS MANDAT D'INSTRUMENTS FINANCIERS (VERSION AU 10/07/2013)

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Document créé le 13/07/2013.

Le présent document énonce un certain nombre de positions et de recommandations de l’AMF pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 de son règlement général aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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