AMF C/ SPI LE 09/01/2024

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20 000 euros à SPI et de 10 000 euros à M. Rhodes. La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la règlementation, d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse et de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité. La Commission a ensuite considéré que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et/ou dirigées par M. Rhodes, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients. Enfin, la Commission a également estimé que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à M. Rhodes. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.