< Revenir sur la liste des documents

DOC 2020-07 - POSITION AMF - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME DES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMERIQUES (VERSION AU 31/05/2022)

⚠️

Document créé le 22/09/2019, modifié le 07/06/2021 et le 31/05/2022

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine (position DOC-2020-07) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur. Certaines dispositions sont précisées, d’autres, obsolètes, sont supprimées.

PSAN

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Dans la même catégorie

08/04/2021

COMMUNICATION DE L’ACPR-AMF A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ASSURANTIEL, BANCAIRE ET FINANCIER A PROPOS DE LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS FINANCIERS AUX PERSONNES AGEES VULNERABLES

09/05/2018

DOC 2009-24 - POSITION RECOMMANDATION -QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AUX CHANGEMENTS D'ACTIONNARIAT DANS LES SGP (VERSION AU 09/05/2018)

Document créé le 07/12/2009, modifié le 09/05/2018.