DOC 2014-04 - GUIDE SUR LES REGIMES DE COMMERCIALISATION DES OPCVM, DES FIA ET AUTRES FONDS D'INVESTISSEMENT EN FRANCE (VERSION AU 26/06/2018)

L’AMF, soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique sécurisé, a décidé de publier un guide sur les régimes d’autorisation de commercialisation des OPCVM, FIA en France qui recense les dispositions applicables. Il est précisé que le présent Guide ne traite pas des procédures de commercialisation de parts ou actions de FIA issues des règlements (UE) n° 345/2013 et n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17/04/2013 relatifs aux fonds de capital-risque européens et aux fonds d’entrepreneuriat social européens ou encore du règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29/04/2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme. Ce Guide traite également de la commercialisation en France des parts ou actions de fonds d’investissement constitués sur le fondement d’un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA.