< Revenir sur la liste des documents

DOC 2008-04 - INSTRUCTION - APPLICATION DES REGLES DE BONNE CONDUITE LORS DE LA COMMERCIALISATION DE PARTS OU ACTIONS D'OPCVM OU DE FIA PAR LES SOCIETES DE GESTION (VERSION AU 10/01/2014)

⚠️

Document créé le 29/07/2008, modifié le 10/01/2014.

La présente instruction s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille1 de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Les dispositions de la présente instruction s’appliquent également, dans la limite des activités qu’ils peuvent exercer en France, aux sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne et aux gestionnaires établis dans un pays tiers.

ORDRE

BONNE CONDUITE

SOCIETE DE GESTION

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Dans la même catégorie

28/10/2024

DOC 2024-06 - RECOMMANDATION - DISTRIBUTION DES CERTIFICATS A GESTION ACTIVE OU « ACTIVELY MANAGED CERTIFICATES » (AMC) (VERSION AU 28/10/2024)

Les AMC peuvent être définis comme des titres de créance structurés (ou des titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers) dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée (« rebalancée ») de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux. Ils ne disposent pas de tous les éléments de protection dont bénéficient les organismes de placement collectifs (présence et contrôle d’un dépositaire, règles de division des risques, …). La distribution des AMC auprès de clients non professionnels s’est accrue ces dernières années dans le cadre d’opérations exemptées de l’obligation de publier un prospectus. Les services de l’AMF ont mené une étude entre juillet 2023 et mars 2024 auprès d’un certain nombre de professionnels concernés par ces instruments financiers (émetteurs, distributeurs intermédiaires et distributeurs finaux). Celle-ci a montré des déficiences dans la mise en œuvre des exigences réglementaires applicables et une méconnaissance de la doctrine de l’AMF sur la commercialisation d’instruments financiers complexes alors même que ces instruments financiers revêtent un fort niveau de complexité.

17/07/2020

DOC 2011-05 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DES OPC (VERSION AU 17/07/2020)

Document créé le 18/02/2011, modifié le 03/01/2019 et le 17/07/2020.