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DOC 2013 - 22 - POSITION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS DE LA DIRECTIVE AIFM (VERSION AU 26/06/2018)

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Document créé le 18/11/2013, modifié le 26/06/2018

Le présent document a pour objet d’externaliser les réponses aux questions susceptibles d’intéresser l’ensemble des acteurs de la gestion des FIA. Il s’appuie en partie sur les réponses apportées aux questions transmises par les professionnels.

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