DOC 2019-16 - POSITION - RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES SUR LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’ÉGARD DES CLIENTS ET DE LEURS BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS (VERSION AU 29/11/2019)

Au terme des articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. Les présentes lignes directrices ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement financier et les conseillers en investissement participatif (ci-après « les entités assujetties » ou « les assujettis ») dans leur mise en œuvre. Celle-ci repose sur une approche par les risques : les assujettis se réfèrent utilement à la Position –Recommandation n°2019-15 sur l’Approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.