DOC 2011-23 - INSTRUCTION - PROCEDURES D’AGREMENT, ETABLISSEMENT D’UN DIC ET/OU, LE CAS ECHEANT, D’UN DICI ET/OU D’UN PROSPECTUS ET INFORMATION PERIODIQUE DES OPCI ET OPPCI (VERSION AU 16/02/2023)

L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCI ou d'un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.