REGLEMENTATION LCB-FT : SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES DEVANT ETRE MISES EN ŒUVRE PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMERIQUE

Les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés et agréés doivent respecter certaines dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-2 et suivants du code monétaire et financier). Afin de leur permettre de mieux appréhender les principales obligations qui leur incombent, l’AMF précise qu’elle sera particulièrement attentive, dans le cadre de l’instruction des demandes d’enregistrement et/ou d’agrément, aux éléments figurant dans ce document.