SYNTHESE DES CONSTATS DES CONTROLES DE L’AMF EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, AYANT DONNE LIEU A DES SUITES ENTRE LE 1ER JANVIER 2022 ET LE 31 DECEMBRE 2025

Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume les principaux enseignements à tirer des décisions de sanction de la Commission des sanctions de l’AMF, des accords de composition administrative homologués par cette dernière ainsi que des lettres de suites, intervenus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.