DOC 2012-11 - RECOMMANDATION - GUIDE RELATIF AUX FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT ET AUX FONDS PROFESSIONNELS DE CAPITAL INVESTISSEMENT (VERSION AU 28/03/2024)

Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.