DOC 2019-16 - POSITION RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES SUR LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’ÉGARD DES CLIENTS ET DE LEURS BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS (VERSION AU 28/07/2023)
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Document créé le 29/11/2019, modifié le 28/07/2023
Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction entre l'identification et la vérification de l'identité de la clientèle ; les nouveautés concernant les mesures de vérification de l'identité, y compris l’obligation pour les assujettis de consulter le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés clientes inscrites au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort ou encore le renforcement des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque. Des développements spécifiques sont consacrés aux régimes de la tierce introduction et de l'externalisation des obligations LCB-FT.
BENEFICIAIRE EFFECTIF
AMF
