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DOC 2006-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS RÉPONSES RELATIVES AU RÉGIME APPLICABLE AUX CIF (VERSION AU 02/06/2023)

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Document créé le 22/09/2006, modifié le 02/06/2023. Applicable au 03/10/2023.

Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers ou encore dans le cadre de l'exercice d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

FAQ

CIF

BIENS DIVERS

DEMARCHAGE

NON RESIDENTS

DURABILITE

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