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DOC 2019-23 - REGIME APPLICABLE AUX PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMERIQUES (VERSION AU 21/12/2022)

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Document créé le 19/12/2019, modifié le 23/04/2021 et le 21/12/2022

L’instruction DOC-2019-23 intitulée « Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques » est modifiée pour ajuster les pièces demandées par l’AMF en matière d’honorabilité et de compétence des candidats à l’enregistrement PSAN.

PSAN

CONDITIONS

AMF

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Document créé le 07/12/2009, modifié le 09/05/2018.