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AMF C/OCTO AM LE 25/06/2019

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Griefs invoqués (pour les griefs retenus, voir la décision) : 1. Dysfonctionnements en matière de valorisation des actifs détenus dans les fonds gérés, relatifs aux procédures applicables, à l’utilisation des sources de prix retenues et à leur traçabilité – 2. Contrôles de second niveau insuffisants – 3. Caractère « non conforme et inéquitable pour les porteurs de parts » de la méthode de calcul des commissions de surperformance perçues par Octo AM – 5. Non-respect de 4 types de contraintes réglementaires relatives à la procédure de notation de crédit d’Octo AM, aux critères d’éligibilité des actifs du fonds OTC, à l’existence d’investissements dans des obligations structurées complexes et à l’information peu claire, inexacte et trompeuse délivrée aux investisseurs – 6. Dysfonctionnements en matière de gestion des conflits d’intérêts – 7. Absence de contrôle relatif à la valorisation des actifs en 2014 et 2015 et à l’insuffisance de ces contrôles en 2016.

Octo AM, société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion obligataire. Décision du 25/06/2019. Sanctions : sanction pécuniaire de 70 000 euros à l’encontre de la société Octo AM une (soixante-dix mille euros) et publication de la décision sur le site Internet de l’AMF.

SURPERFORMANCE

CONTROLE SECOND NIVEAU

VALORISATION ACTIFS

DYSFONCTIONNEMENTS

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Griefs invoqués (pour les retenus, voir la décision) : 1 - lors de la souscription du produit Girardin, de ne pas avoir formalisé l’entrée en relation avec les clients, les lettres de mission et les prestations de conseil fournies et de ne pas avoir donné aux clients une information claire sur les frais et commissions prélevés ; 2 - lors de la souscription du produit Girardin, d’avoir reçu directement des fonds de certains clients ; 3 - lors de la souscription du produit rendement 7%, d’avoir communiqué aux clients une information qui n’était pas exacte, claire et non trompeuse ; 4 - de ne pas avoir respecté l’obligation de « se comporter avec loyauté et d’agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ». A RETENIR : "... en distribuant les produits Girardin et rendement 7%, GPI a exercé, respectivement, une activité de conseil en investissement prévue par le I de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier et une « autre activité de conseil en gestion de patrimoine » au sens du II du même article ...".