30/04/2020
SYNTHÈSE DES CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITÉ AUX NOUVELLES DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIÈRE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS
Ce document ne constitue ni une position, ni une recommandation. Les pratiques identifiées comme ‘bonnes’
ou ‘mauvaises’ soulignent des approches constatées lors des contrôles et susceptibles de favoriser ou de
compliquer le respect de la réglementation en matière de gestion sous‐mandat.
