AMF C/ CERES LE 26/06/2020
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Griefs (pour les retenus, voir la décision) : dans le cadre de la commercialisation des trois offres, manqué à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, à l’obligation d’exercer son activité dans les limites autorisées par le statut de CIF, à l’interdiction d’encaisser des fonds de ses clients autres que ceux destinés à rémunérer son activité et à l’obligation de se comporter avec loyauté et d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients. Il lui est également reproché d’avoir manqué à l’obligation de diligence et de loyauté à laquelle elle était tenue à l’égard de la mission de contrôle en sa qualité de CIF.
Cérès Finance, CIF et adhérente de l’ANACOFI-CIF. Dans le cadre de son activité, Cérès Finance a notamment commercialisé 3 produits d’investissement en Outre-Mer. Il s’agit des offres dites (i) L’Escale Fort de France, qui consiste en la souscription à une augmentation du capital de la SAS L’Escale Fort de France, société de construction vente d’un ensemble de logements situés à Fort-de-France (Martinique), impliquant la signature d’un pacte d’actionnaires comprenant une promesse unilatérale de rachat d’actions au bénéfice de la SAS L’Escale Fort-de-France et de deux promoteurs associés au projet de construction ; (ii) Acacia Location, qui consiste en la souscription des actions de la société Acacia Location, société par actions simplifiée constituée dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement en Outre-Mer dit « Girardin industriel » et (iii) Nov’Acces, qui désigne une gamme de placements correspondant à des investissements dans la rénovation de logements dans les départements et territoires d’Outre-Mer en application du dispositif dit « Girardin industriel ».
PLACEMENT NON GARANTI
ACTIVITE INTERDITE
DOCUMENTS COMMERCIAUX
GIRARDIN INDUSTRIEL
