GUIDE POUR L’ÉLABORATION DES COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PROMOTIONNEL RELATIVES À DES TITRES DE CRÉANCE STRUCTURÉS - 26/04/2021

"...Dans ce contexte, l’AMF a décidé de publier le présent guide à destination des émetteurs afin de les aider lors de la conception et la rédaction des communications à caractère promotionnel relatives à leurs titres de créance structurés, lorsque ces communications diffusées en France se rapportent à une offre au public visée à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF6 ou se rapportent à une admission aux négociations sur un marché réglementé. Ce Guide peut également être utile à tout acteur impliqué dans la conception et la rédaction de telles communications à caractère promotionnel, comme par exemple les distributeurs du produit."