SYNTHÈSE DES CONTRÔLES SPOT SUR L’ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET SUR LA CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS

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La présente synthèse a ainsi pour objet d’apporter un éclairage sur la mise en œuvre opérationnelle des obligations qui incombent aux PSI en matière d’enregistrement et de conservation des communications. Ce document ne constitue ni une position, ni une recommandation. Les pratiques identifiées comme « bonnes » ou « mauvaises » soulignent des approches constatées lors des contrôles et susceptibles de favoriser ou de compliquer le respect de la réglementation en matière d’enregistrement des conversationstéléphoniques et des communications électroniques.