DOC 2010-09 - INSTRUCTION - CONDITIONS DE CERTIFICATION PAR L'AMF D’UN ORGANISME DE FORMATION AFIN DE FAIRE PASSER L’EXAMEN AMF RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHE (VERSION AU 25/06/2019)
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La présente instruction, telle que modifiée le 25/06/2019, entre en vigueur le 01/01/2020.