DOC 2019-12 - INSTRUCTION - POSITION - RECOMMANDATION : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT A L’EGARD DES CLIENTS NON PROFESSIONNELS EN MATIERE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS (VERSION AU 22/04/2025)

L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF, dans le cadre de la relation avec le teneur de compte conservateur ou encore les obligations lorsque le prestataire propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, les éléments précédemment contenus dans l'instruction DOC 2018-11 et la position-recommandation DOC-2007-21.