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DOC 2010-05 - POSITION - LA COMMERCIALISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES (VERSION AU 09/12/2021)

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Document créé le 15/10/2010, modifié le 09/12/2021.

Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES

CIF

PSI

COMMERCIALISATION

RISQUES

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