DOC 2007-24 - RECOMMANDATION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AUX REGLES D’ORGANISATION DES PSI (VERSION AU 17/12/2020)
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Document créé le 23 octobre 2007, modifié le 23 janvier 2008, le 9 avril 2009 et le 17 décembre 2020.
Le présent document a pour objet d’externaliser les réponses à certaines questions posées sous l’empire des textes MIF 1 et toujours d’actualité, le cas échéant mises à jour avec les nouveaux textes applicables depuis le 03/01/2018. Cette recommandation s’applique aux prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent au moins un service d’investissement.
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