DOC 2019-16 - POSITION RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES SUR LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’ÉGARD DES CLIENTS ET DE LEURS BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS (VERSION AU 29/11/2019)

23/06/2020

DOC 2009-29 - POSITION - QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE DISPOSITIF DE VÉRIFICATION DU NIVEAU DE CONNAISSANCES MINIMALES DES ACTEURS DE MARCHÉ (VERSION AU 23/06/2020)

La présente position, telle que modifiée le 23/06/2020, entre en vigueur le 01/07/2020.

10/11/2016

DOC 2016-10 - INSTRUCTION - LA VERIFICATION DES CONNAISSANCES MINIMALES DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (VERSION AU 10/11/2016)

Document créé le 10/11/2016.