DOC 2010-09 - INSTRUCTION - CONDITIONS DE CERTIFICATION PAR L'AMF D’UN ORGANISME DE FORMATION AFIN DE FAIRE PASSER L’EXAMEN AMF RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ (VERSION AU 02/02/2021)

Le RGAMF impose aux PSI et aux CIF de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions telles que définies par les articles 312-3 à 312-4, 314-9, 318-7 à 318-9 et 321-37 à 321-39, disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires de services d’investissement ou via un examen qui ne peut être passé qu’auprès « d’organismes certifiés » par l’AMF («l’examen AMF »).