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DOC 2006-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME APPLICABLE AUX CIF (VERSION AU 21.01.2014)

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Document créé le 22/09/2006, mis à jour le 21/01/2014.

Cette position recommandation passe en revue une grande partie des questions que peuvent s poser les CIF sur l'exercice de leur activité de conseil en investissement financier : RTO, démarchage...

CIF

RTO

DEMARCHAGE

MANDAT DE PROTECTION FUTUR

EPARGNE SALARIALE

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