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DOC 2011-24 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE POUR LA REDACTION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA COMMERCIALISATION DES PLACEMENTS COLLECTIFS (VERSION AU 16/03/2021)

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Document créé le le 23/12/2011 et modifié le 03/01/2019 et le 16/03/2021

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

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