SYNTHESE DES CONTROLES SPOT SUR LA COMMERCIALISATION DES SCPI EN DEMEMBREMENT TEMPORAIRE DE PROPRIETE

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée entre avril et août 2023. Les investigations ont porté sur un panel de quatre prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») et ont couvert une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.