DOC 2018-03 - POSITION - PLACEMENT NON GARANTI, CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET CONSEIL AUX ENTREPRISES EN MATIERE DE STRUCTURE DE CAPITAL, DE STRATEGIE INDUSTRIELLE, DE FUSIONS ET DE RACHAT D'ENTREPRISES (VERSION AU 13/02/2024)

"Le présent document a pour objet de clarifier les périmètres des services d’investissement de placement non garanti et de conseil en investissement fournis le cas échéant, dans les limites de leurs agréments ou habilitations respectifs, par les prestataires de services d’investissement et les conseillers en investissements financiers d’une part, et du service connexe de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises d’autre part.